Outil éducatif, de diagnostic et de suivi de l’état de la mise en œuvre des principes de la bonne gouvernance locale dans les Communes à Madagascar. (Dispnible en version française et malagasy)
Si de nombreux acteurs sont capables de citer les principes de la bonne gouvernance locale, il paraissait utile pour le Programme SAHA de faire une analyse approfondie des valeurs que chaque principe représente pour chaque acteur présent au niveau local et de donner des illustrations de la mise en oeuvre de ces valeurs.
Cet outil complet permet de renforcer les compétences des associations nationales accompagnant des communes. Il permet d’identifier des problèmes en matière de mise en oeuvre des principes de la bonne gouvernance locale, de préciser les besoins et d’accompagner les acteurs dans la recherche de solutions adaptées.

Contenus : outil de diagnostic
Référence : SAHA_CAP_GOUV_1

Il s’agit d’un outil méthodologique, disponible en version française et malagasy.
Appelée en anglais « IF THEN » (si alors), cette méthode permet de classifier dans un ordre logique une série de problèmes identifiés par un ou plusieurs groupes de travail. Elle repose sur les principes d’identification des relations entre les problèmes et permet de faire ressortir le problème prioritaire qu’il faut absolument résoudre avant d’entamer la résolution du problème N°2 etc. Dans son utilisation, les participants comprennent les interrelations entre tous les problèmes identifiés et sont ainsi obligés de ne pas isoler les problèmes les uns par rapport aux autres mais de les appréhender dans une approche globale.
La méthodologie étant très simple, elle peut ensuite être appliquée par les participants à la priorisation de n’importe quel problème ou projet sur le plan communal ou villageois, sans recours à des aides extérieures.
La présentation de cette methode prend en compte un exemple d’application concrète pratiquée par le Programme SAHA dans la Commune rurale d’Analavory située dans le District de Miarinarivo dans la région de l’Itasy à Madagascar en avril 2006.

Contenus : outil de priorisation
Référence : SAHA_CAP_GOUV_2

Le présent document (disponible en version française et malagasy) fait état des expériences de SAHA concernant l’instauration de la démocratie participative et de la gouvernance locale, principalement dans les communes rurales d’Ankilivalo (Menabe) et d’Ambalavao (Imerina).
Nous verrons notamment, à travers les expériences des deux communes rurales concernées par l’exercice de capitalisation, comment un partenariat efficace entre commune et l’organisme d’appui SAHA est arrivé à contourner les barrières locales, barrières qui en définitive, sont plus ou moins communes à tous les pays en développement.
De ces expériences pourront s’inspirer d’autres maires soucieux de dépasser les obstacles qui se présentent le plus souvent dans leurs efforts d’instauration du système de bonne gouvernance dans la gestion de leur collectivité.

Contenus : capitalisation des expériences
Référence : SAHA_CAP_GOUV_3

Ce document de capitalisation (en version française et malagasy) partage les expériences du Programme SAHA en collaboration avec le Programme de la Commune de Münsingen dans l’appui à certaines communes dans la mobilsiation des ressources financières.
Face à de nombreux problèmes sociaux, des responsables communaux ont pris l’initiative de responsabiliser les usagers via l’application du système payant dans les points d’eau collectifs et sollicité l’appui des bailleurs de fonds pour améliorer l’accès de la population à l’eau potable. Tel est le cas de la Commune urbaine de Tsiroanomandidy et de la Commune rurale de Talata Volononondry qui ont respectivement bénéficié de l’appui de la Commune de Münsingen ainsi que de la Banque Mondiale. Il en est de même pour le cas de la Commune rurale d’Ambalavao où les acteurs locaux se sont mobilisés et ont collaboré avec le Programme SAHA pour améliorer l’accès de la population à l’eau potable.
Trois modes de gestion ont été adoptés par les communes pour assurer la gestion de ces points d’eau collectifs à savoir la gestion communautaire, la gestion gestion associative et la gestion privée. Le présent document capitalise les bonnes pratiques issues de ces expériences.

Contenus : Cas de bonnes pratiques en mobilsiation de ressources
Référence : SAHA_CAP_GOUV_4

Le présent document (en version française et malagasy) capitalise les bonnes pratiques issues des expériences de la Commune Urbaine Tsiroanomandidy, de la Commune Urbaine d’Ambositra, de la Commune rurale de Soavinandriana, de la Commune rurale d’Analavory, de la Commune rurale d’Alarobia et celle d’Ambatomanga en matière de mobilisation des ressources issues de marché.
Faisant partie des patrimoines communaux, le marché constitue une source potentielle de revenu pour les communes. Mais la valorisation d’un tel patrimoine pour le développement effectif de la commune nécessite une bonne gestion et une amélioration des services y afférents.
Le document présente en premier lieu les textes régissant le recouvrement des coûts des services publics marchands d’une façon synthétique. Il énumère ensuite les différents étapes à suivre par le recouvrement des coûts. Le document analyse enfin les résultats issus de ces expériences lesquels sont illustrés des bonnes pratiques observées sur le terrain.

Contenus : Cas de bonnes pratiques en mobilsiation de ressources
Référence : SAHA_CAP_GOUV_5

Il s’agit d’un document (disponible en version française et malagasy) de capitalisation des expériences des communes rurales de Soavinandriana (Imerina) et d’Anosimena (Menabe) dans la mobilisation des ristournes.

La mise en place des Régions ayant été tardive, la situation des prélèvements des ristournes devenait floue. Les Provinces ont profité de cette situation en sortant des arrêtés déterminant la répartition et les taux appliqués. D’un autre côté, le ministre de l’Intérieur par circulaire a laissé aux Communes la collecte et la destination des produits des ristournes.

Maintenant, certaines Régions commencent à prendre en main le recouvrement des ristournes. Elles décident des taux et des modes de répartition de ses recettes. La collecte proprement dite continue à être assurée en grande partie par la Commune. Mais aussi bien la fixation du taux, le recouvrement que le partage des recettes des ristournes restent problématiques devant cette superposition des textes.
Quoi qu’il en soit, la collecte des ristournes doit être maîtrisée. Les étapes à suivre pour la mobilsiation des ristournes sont présentées dans le document. L’exemple de la Commune de Soavinandriana dont le recouvrement est plus ou moins organisé et celui de la Commune d’Anosimena qui n’a pas encore mis en place une organisation précise, serviront d’illustrations pour démontrer l’intérêt d’organiser et d’harmoniser la collecte des ristournes.

Contenus : Cas de bonnes pratiques en mobilisation de ressources
Référence : SAHA_CAP_GOUV_5

Publié en 2006, ce document (disponible en version française et malagasy) est le premier ouvrage réalisé par le Programme SAHA sur le thème du « Processus budgétaire participatif » qui a été par ailleurs suivi d’une série d’autres publications enrichies des expériences ultérieures.
Un pays, le Brésil, une ville, Porto Alègre, s’est essayé dans l’application d’une toute nouvelle approche à la préparation des budgets municipaux. Approche qui implique la participation de la population à la cogestion des affaires publiques avec les élus, les fonctionnaires et les experts. Plus précisément, c’est dans cette ville brésilienne qu’est né en 1989 le concept de « budget participatif ».
Ce document relate les principes généraux du budget participatif. Dans une première partie, le document entre plus en détail dans le concept théorique du cycle de budget, du mécanisme de participation dans le cadre d’un Processus budgétaire communal mais aussi du principe de redevabilité des élus dans le cadre de la réalisation du budget communal.

Dans une deuxième partie, une étude de cas des expériences malagasy dans l’application du processus budgétaire participatif est relatée. Il s’agit des expériences de la Commune rurale d’Ambalavao, une localité située à  30 km de la ville d’Antananarivo. Parti d’une gestion centralisatrice des affaires communales, le maire d’Ambalavao a osé un changement radical de ses methodes de travail pour une large implication tout d’abord des conseillers communaux mais aussi de tous les acteurs de développement de la localité. L’expression de cette participation dans le processus budgétaire de la commune sera particulièrement mise en exergue.

Contenus : Processus Budgétaire PAriticpatif : les concepts
Référence : SAHA_CAP_GOUV_7

Le manuel présent (disponible en version française et malagasy) relate les différentes étapes du Processus Budgétaire Participatif (PBP) et sert de guide et conseils aux facilitateurs mobilisés dans l’accompagnement des collectivités territoriales engagés dans le processus au niveau des communes. Il est recommandé au maire de le consulter pour mieux démarrer le processus en impliquant des collaborateurs et le conseil communal.
Dans une perspective de mise à l’échelle de la pratique du PBP et dans l’objectif d’harmoniser les outils à l’intention des Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD), ce quide sert de référence à l’usage des élus, responsables locaux et praticiens, facilitateurs en matière de budget participatif.
Le présent guide intègre les résultats des expériences d’une dizaine de communes de profils différents (minières, non minières, urbaines, rurales) qui se sont servies de pionnières dans la mise en pratique du PBP. Ces expériences qui sont globalement positives méritent d’être capitalisées et vulgarisées.

Contenus : Processus Budgétaire PAriticpatif : guide 1
Référence : SAHA_CAP_GOUV_8

Ce document (disponible en version française et malagasy) offre une panoplie d’outils utiles pour les facilitateurs au cours du Processus Budgétaire Participatif (PBP).

• Outil N°1 : Comment préparer un atelier ?
• Outil N° 2 : Comment faire un état des lieux ?
• Outil N° 3 : L’analyse des acteurs
• Outil N° 4 : Carte villageoise
• Outil N° 5 : Planification des activités
• Outil N° 6 : Diagramme de Venn
• Outil N° 7 : Le choix des facilitateurs
• Outil N° 8 : Mise en place du « noyau dur »
• Outil N° 9 : Priorisation deux à deux
• Outil N° 10 : Discusision ouverte
• Outil N° 11 : Classification pondérée
• Outil N° 12 : Les délégués BP
• Outil N° 13 : Le suivi
• Outil N°14 : Evaluation participative
• Outil N° 15 : « IF THEN »

Contenus : Processus Budgétaire PAriticpatif : guide 2
Référence : SAHA_CAP_GOUV_9

Il s’agit d’un document d’information et d’éducation citoyenne. (Disponible en version française et malagasy).
Il est subdivisé en trois parties distinctes. Une première partie informe sur les rôles et attributions de la Commune en tant que base de développement : les pouvoirs et compétences de la commune, les structures décentralisées et déconcentrées au niveau de la commune, l’importance de l’existence d’une structure de concertation, les ressources financières, les relations de la commune avec les acteurs de développement à multi-niveaux.
Dans la seconde partie, les auteurs expliquent l’importance de la Communication et la transparence qui restent des moteurs de développement au niveau local : la pratique de la transparence, l’obligation de compte-rendu, les échanges d’information, le suivi et le contrôle.
Enfin, une troisième partie expose les différentes formes de participation à la base dans la politique de développement local notamment à travers le débat démocratique, les élections, la prise de décision dans les espaces de concertation, l’élaboration du Plan communal de développement, les impôts.

Contenus : Education citoyenne
Référence : SAHA_CAP_GOUV_10

Cette brochure illustrée (en version française et malagasy) informe les citoyens, d’une manière simple et accesible, sur les rôles et responsabilités des différentes institutions étatiques, surtout suite au changement apporté dans les textes sur la Constitution adoptée par la population par voie référendaire en mars 2007.
A titre indicatif, ci-après un aperçu de son contenu :

• Qu’est-ce la Constitution ?
• Les différentes catégories de lois et leurs liens
• Les droits et devoirs des citoyens
• Comment protéger les droits fondamentaux ?
• Le droit de vote et les déifférentes élections
• Etablissement et révision de la Constitution
• Les institutions de la République et leurs attributions respectives
• La séparation des pouvoirs
• Les collectivités décentralisées

Contenus : Education citoyenne
Référence : SAHA_CAP_GOUV_11

Ce guide a été édité par le Programme SAHA pour servir d’outils à ceux qui organisent et conduisent des échanges. (Disponible en version française et malagasy).
En effet, durant les différentes phases du Programme, l’échange fait partie des acquis en occupant une place importante dans le renforcement de capacité des partenaires.
La brochure démontre que l’échange est un outil de partage des connaissances efficace. On y expose les différentes formes d’échanges possibles avec une analyse comparative de chaque type.
Ensuite une large partie est consacrée à l’exposée des différentes phases d’un échange (en 9 étapes) allant du choix du thème, en passant par l’organsiation proprement dite et enfin à l’évaluation des résultats de l’échange.

Contenus : Education citoyenne
Référence : SAHA_CAP_GOUV_12