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Gouvernance locale

Des communes qui gèrent bien, rendent des comptes et lèvent leurs propres ressources.

+72,8 % de recettes propres en 3 ans dans 63 communes accompagnées
Notre offre

L’offre de l’ONG SAHA en gouvernance locale

La décentralisation est le cadre d’intervention de l’ONG SAHA en matière de bonne gouvernance locale. Elle a permis l’organisation du territoire en Collectivités territoriales décentralisées (CTD) et l’émergence d’une société civile qui joue un rôle dans le développement local.

Les appuis de l’ONG SAHA s’adressent aux communes urbaines et rurales, aux Organismes publics de coopération intercommunale (OPCI), aux associations de communes et aux régions.

Une décentralisation réelle réunit 4 critères

  1. être doté d’une personnalité juridique
  2. avoir la possibilité de prendre des actes réglementaires
  3. disposer de l’autonomie financière
  4. être dirigé par des membres élus par la population

6 valeurs et principes guident notre appui

  • Prééminence du droit et égalité devant le droit (État de droit)
  • Péréquation et solidarité (Équité)
  • Responsabilité et transparence devant le souverain (Redevabilité)
  • Efficience et efficacité
  • Engagement et participation citoyenne
  • Subsidiarité et délégation (la décision là où est l’information)

Les axes d’intervention

Cliquez sur un axe pour voir les lignes d’actions.

Pour les communes

01DécentralisationRésultat attendu : Cadre légal de la décentralisation clarifié et approprié

Lignes d’actionsClarifier les dimensions de la décentralisation, le paysage institutionnel du territoire, la décentralisation par rapport à la déconcentration, le rôle et les responsabilités des acteurs locaux, les compétences de la commune et de la région, la relation idéale entre les acteurs, les enjeux du développement local, les textes réglementaires et les références.

02Administration communaleRésultat attendu : Capacités humaines et techniques de la commune améliorées

Lignes d’actionsClarifier les cahiers des charges des personnels communaux et le standard de services communaux, former les personnels sur des thèmes spécifiques, améliorer la relation de travail entre le bureau exécutif, le conseil communal et les agents de l’État, améliorer la communication avec les chefs fokontany et les citoyens.

03Fiscalité localeRésultat attendu : Capacités financières et de collaboration de la commune améliorées

Lignes d’actionsAppuyer la stratégie de mobilisation des ressources locales, l’élaboration et l’exécution du budget communal, le recensement fiscal, le processus budgétaire participatif et la collaboration avec le centre fiscal ; outiller l’obligation des responsables communaux de rendre compte.

04Participation citoyenne et redevabilité socialeRésultat attendu : Mécanisme de participation citoyenne mis en place et opérationnel

Lignes d’actionsAppuyer l’éducation civique, faciliter l’accès à l’information, outiller le débat public, mettre en place des mécanismes d’interpellation citoyenne (fiche d’évaluation de la satisfaction des citoyens) et accompagner le processus budgétaire participatif.

05Développement de partenariatRésultat attendu : Capacités de mobilisation de partenariat améliorées

Lignes d’actionsInformer sur les partenaires potentiels, mettre en relation les communes avec les services techniques déconcentrés, les organismes d’appui, les opérateurs économiques, la région et les ministères ; faire émerger des partenariats locaux (par exemple la mobilisation de la diaspora de la commune).

06Aspect foncierRésultat attendu : Outils et instruments de gestion de l’espace développés

Lignes d’actionsDiffuser les informations sur les réformes en cours (PNF, guichet foncier…) et appuyer la commune dans la gestion de son patrimoine : réserve foncière, valorisation des ressources naturelles, aménagement du terroir.

07PlanificationRésultat attendu : Zones de développement prioritaire promues et projets d’investissement mis en œuvre

Lignes d’actionsMettre à jour les plans communaux de développement (PCD), appuyer le montage de dossiers de projet, articuler le PCD avec l’aménagement du territoire et renforcer les acteurs communaux pour sa mise en œuvre.

08LobbyRésultat attendu : Capacités de lobby et de leadership de la commune améliorées

Lignes d’actionsRenforcer le leadership et la négociation des responsables communaux, appuyer la stratégie de communication et de marketing communal, faciliter l’émergence de groupes de communes pour défendre des intérêts partagés.

09Maîtrise d’ouvrageRésultat attendu : Capacités de la commune en maîtrise d’ouvrage améliorées

Lignes d’actionsAccompagner la passation de marchés et appuyer la commune dans la mise en œuvre des projets : aspects socio-organisationnels et suivi de la qualité des livrables (normes techniques et enjeux de la pauvreté).

10Initiative économiqueRésultat attendu : Initiatives économiques locales promues

Lignes d’actionsAppuyer la commune dans le renforcement des organisations paysannes, la mobilisation des opérateurs économiques, la gestion et la maintenance des marchés, et la réalisation d’infrastructures économiques (mise en relation avec les partenaires et cofinancement).

Pour l’intercommunalité et les régions

11Organismes publics de coopération intercommunale (OPCI)Résultat attendu : Cadre légal de l’intercommunalité et de l’OPCI clarifié et approprié

Lignes d’actionsClarifier les enjeux du regroupement des communes en OPCI et les compétences transférées, appuyer la gestion administrative et financière, mettre à disposition les textes réglementaires, appuyer une base de données intercommunale et l’analyse économique du territoire.

12Associations de communesRésultat attendu : Capacités de lobby et de négociation des communes membres améliorées

Lignes d’actionsClarifier la différence entre OPCI et association de communes, expliquer le cadre réglementaire, appuyer la structuration des associations (organisation, gestion, partenariat, mise en réseau), outiller la solidarité intercommunale et former en négociation, plaidoyer et lobby.

13RégionsRésultat attendu : Coordination des interventions et promotion économique du territoire régional renforcées

Lignes d’actionsAppuyer la planification territoriale (Schéma régional d’aménagement du territoire, SRAT), renforcer l’équipe régionale en gestion de l’information, suivi, marketing territorial et mobilisation de partenaires pour financer le SRAT.

Un projet en gouvernance locale ?

Parlons-en avec l’équipe de l’ONG SAHA.

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