Présentation
Objectif du projet
La réduction de la pauvreté à travers la promotion de la relance économique dans les trois régions (Amoron’i Mania, Vakinankaratra et Menabe)
Stratégies du projet
Le programme MATOY, soutenu par la Coopération suisse à Madagascar, vise à stimuler le développement économique des territoires dans les régions d’Amoron’i Mania, du Vakinankaratra et du Menabe. En s’associant directement avec les régions, les intercommunalités et le secteur privé, l’initiative cherche à améliorer les conditions de vie des populations vulnérables malgré un contexte socio-économique difficile. Le projet se concentre notamment sur la structuration des chaînes de valeurs agricoles, telles que le haricot lingot blanc, le miel et le blé, tout en renforçant la gouvernance locale. En favorisant les partenariats public-privé, MATOY aide les collectivités à jouer pleinement leur rôle de coordination pour dynamiser l’économie locale. Enfin, la capitalisation de ces expériences offre des enseignements précieux pour orienter les politiques futures de développement et de décentralisation à l’échelle nationale.
Axes stratégiques
- Composante 1
Développement économique au travers d’un meilleur accès aux marchés et aux services des petits producteurs, de l’amélioration de la fiscalité locale, de la réforme foncière et du développement des chaînes de valeur prioritaires
- Composante 2
L’amélioration des conditions cadres permettant d’attirer et de favoriser les activités du secteur privé ainsi que le cadre réglementaire et les services d’appui autour de filières porteuses
Activités
Pour les chaînes de valeur (miel, blé, haricot, arachide) :
Appui au développement/ promotion des chaînes de valeur à travers le partenariat direct avec des opérateurs économiques
- Appui au secteur privé à améliorer leur compétitivité (analyse du système du marché, développement de plan d’affaires inclusifs, création de liens commerciaux,
- Promotion de l’intégration des exploitations familiales à faibles revenus aux marchés plus dynamiques et efficaces ;
Pour les Régions :
- L’appui à la mise en œuvre des actions clés (viabilisation des Zones d’investissements agricole, mise en œuvre de la politique de migration, mise en œuvre des projets fédérateurs ;
- Appui à la promotion de l’économie régionale : renforcement des systèmes d’information régionales, appui à l’organisation de foire régionale pour faire connaître le poteniel du terrtoire,
Pour les organisations intercommunales et communes :
- L’appui à l’amélioration de leur fonctionnement et le développement des services au profit des Communes membres sur la fiscalité, la gestion financière ;
- L’appui à l’élaboration/validation de Plans Locaux d’Occupation Foncière (PLOF)
- L’accompagnement à la mise en place des Guichets Fonciers (au niveau communal) ou des CRIF (centre intercommunal qui gère le foncier)
- L’appui à l’élaboration des Schémas d’Aménagement communal
- l‘appui à la mise en place des conditions cadres favorable pour le développement des châines de valeur: refection de piste, barrage, sécurité (ex mobile bankig), allègement des ristournes pour les chaînes de valeur promues,
Zone d’intervention
- Régions
- Amoron’i Mania, Vakinankaratra, Menabe
Bénéficiaires
Dans le document du Programme MATOY, qui visait à améliorer les conditions de vie d’un million de personnes (majoritairement issues de ménages défavorisés) dans trois régions de Madagascar (Amoron’i Mania, Vakinankaratra, Menabe), les bénéficiaires directs et indirects se répartissent ainsi selon les niveaux d’intervention :
1. Niveau Local et Intercommunal (Communes, OPCI, Territoires)
Bénéficiaires directs
- Les petits producteurs et ménages agricoles (producteurs de haricot, de blé, d’arachide, apiculteurs, pomiculteurs, orpailleurs formalisés, migrants installés) engagés dans des contrats équitables avec des entreprises partenaires (lead firms telles que STOI, LMMF, Beau Miel, T’Telo, BODO).
- Les Organismes Publics de Coopération Intercommunale (OPCI) et les Communes : qui ont bénéficié de renforcement institutionnel, d’outils de gestion foncière (Guichets Fonciers, CRIF), de maîtrise d’ouvrage, de la fiscalité locale et d’appuis aux infrastructures.
- Les micro, petites et moyennes entreprises / artisans locaux (transformateurs de fruits et de poissons, artisans de la paille de blé, coopératives locales).
Bénéficiaires indirects
- Les citoyens et ménages ruraux : bénéficiant de l’amélioration des infrastructures de base (pistes intercommunales, points d’eau potable, écoles, santé, électrification rural), de la délivrance de certificats fonciers, du renforcement de la sécurité publique (dispositifs d’auto-défense, DAS) et des projets issus du budget participatif.
- Les salariés agricoles, travailleurs saisonniers et ouvriers recrutés dans le cadre des travaux d’entretien des pistes à Haute Intensité de Main-d’Œuvre (HIMO) ou par les grands producteurs.
- Les autres acteurs de la chaîne de valeur locale (collecteurs, transporteurs, usagers des pistes réhabilitées et petits commerçants).
2. Niveau Régional (Régions Amoron’i Mania, Vakinankaratra, Menabe)
Bénéficiaires directs
- Les administrations des 3 Régions d’intervention : appuyées dans leur rôle de pilotage et de coordination du Développement Économique Territorial (DET), la mise en place de Systèmes d’Information Régionaux (SIR), de Salles d’Opérations et de Suivi (OPS) et le marketing territorial.
- Les entreprises "Lead Firms" et investisseurs régionaux (STOI, LMMF, Beau Miel, T’Telo, ainsi que les 21 acquéreurs de terrains dans les Zones d’Investissement Agricole - ZIA ou pôles de développement).
- Les structures et plateformes de concertation régionales (Comités Régionaux de Développement, plateformes de filières et interprofessions comme celle du blé).
Bénéficiaires indirects
- Les Services Techniques Déconcentrés (STD) au niveau régional (agriculture, impôts, travaux publics, mines, foncier, environnement, tourisme) dont les synergies, les compétences et les modes d’intervention coordonnés ont été renforcés.
- L’économie régionale globale et le secteur privé territorial : tirant profit de la hausse des recettes fiscales et des ristournes régionales réinvesties, de l’attractivité accrue des investissements et de l’amélioration du climat des affaires.
3. Niveau National (État, Ministères, Partenaires au Développement)
Bénéficiaires directs
- Les ministères et institutions étatiques centraux (Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation, Ministère de l’Agriculture, Ministère de l’Aménagement du Territoire, Fonds de Développement Local - FDL) : bénéficiant d’outils reproductibles (valisettes pédagogiques), de retours d’expérience et d’alimentations pour les politiques publiques (Stratégie Nationale de Développement Local, politique foncière, cadre de migration).
Bénéficiaires indirects
- Les Partenaires Techniques et Financiers (PTF) et organismes de développement : disposant de modèles éprouvés et de leçons apprises sur la mise en œuvre de l’approche marché/M4P et du développement territorial.
- La population et les consommateurs nationaux : profitant de la valorisation de produits locaux (ex. farine 100 % blé local, miel, haricot) et de la contribution à la sécurité alimentaire et à l’ancrage territorial du Plan National de Développement (PND).
Partenaires du projet
Publications
Capitalisation
- Document de capitalisation
Règlementations malagasy
1. Lois, Décrets et Ordonnances
Lois relatives aux Collectivités Territoriales et à la Décentralisation
- Loi n° 2004-001 du 17 juin 2004 relative aux Régions, précisée et renforcée par la Loi n° 2014-018 régissant les compétences, les modalités d’organisation et de fonctionnement ainsi que la gestion des Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD).
- Décret n° 99–952 du 15 décembre 1999 réglementant la création, l’organisation et le fonctionnement des Organismes Publics de Coopération Intercommunale (OPCI).
- Nouvelles lois sur la décentralisation examinées lors des concertations nationales.
Lois relatives au Foncier, au Domaine de l’État et aux Investissements
- Loi n° 2005-019 du 17 octobre 2005 portant statuts des terres (notamment l’article 38 alinéa 1).
- Loi n° 2007-036 du 14 janvier 2008 sur les investissements.
- Loi n° 2008-014 du 23 juillet 2008 relative au domaine privé de l’État et son décret d’application (qui encadrent la création des Zones d’Investissement Agricole - ZIA).
- Ordonnance n° 62-064 du 27 septembre 1962 relative au bail emphytéotique.
Autre cadre légal
- Loi sur la concurrence (évoquée parmi les conditions d’application pour assainir le marché).
2. Politiques, Stratégies Nationales et Schémas d’Aménagement
- Plan National de Développement (PND) : en particulier l’Axe 3 relatif à l’« Ancrage territorial du développement économique ».
- Stratégie Nationale de Développement Local (SNDL) : qui a remplacé la Politique Nationale de Décentralisation et de Déconcentration (PN2D) à partir de 2016.
- Programme Sectoriel de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Pêche (PSAEP).
- Nouvelle Politique Foncière / Lettre de Politique Foncière.
Schémas d’aménagement territorial
- Schéma National de l’Aménagement du Territoire (SNAT).
- Schémas Régionaux d’Aménagement du Territoire (SRAT).
- Schémas d’Aménagement Communal (SAC).
3. Actes Réglementaires Locaux et Conventions Collectives (Dina)
- Arrêtés ministériels : Arrêtés pris par le ministre chargé du foncier pour la dotation et la création des réserves foncières en Zones d’Investissement Agricole (ZIA).
- Arrêtés communaux : Textes municipaux fixant les modes de fonctionnement et les barèmes de taxes/péages pour l’entretien pérenne des pistes intercommunales.
- Conventions collectives locales (Dina) : Conventions communautaires encadrant la sécurité publique, le fonctionnement des Kalaony (groupes de vigilance villageoise) et la lutte contre le vol de bétail, homologuées par les tribunaux et autorités régionales.