ONG SAHA

GOUVERNANCE LOCALE

L’offre de SAHA en gouvernance locale

La décentralisation est le cadre d’intervention de SAHA en matière de bonne gouvernance locale. Elle a permis l’organisation du territoire en Collectivité Territoriale Décentralisée (CTD) ainsi que l’émergence de la société civile à jouer un rôle dans le développement local.

En tout cas, la décentralisation est réelle lorsque les quatre critères suivants sont réunis :

  • être doté d’une personnalité juridique
  • avoir la possibilité de prendre des actes réglementaires
  • disposer de l’autonomie financière
  • être dirigé par des membres élus par la population

Les 06 valeurs et principes de la gouvernance mentionnés ci-après guident l’intervention et l’appui de SAHA :

  • Prééminence du droit et égalité devant le droit (Etat de droit)
  • Péréquation et solidarité (Equité)
  • Responsabilité/ transparence devant le souverain (Accountability)
  • Efficience et Efficacité
  • Engagement et Participation citoyenne
  • Subsidiarité et Délégation (décision là où l’information)

Les cibles des appuis peuvent être : des Communes Urbaines et Rurales, des Organismes Publics de Coopération Intercommunale (OPCI), des Associations de Communes et des Régions.

Les axes d’intervention de SAHA

Décentralisation

Lignes d’actions :Clarifier les dimensions de la décentralisation, le paysage institutionnel du territoire, la décentralisation par rapport à la déconcentration, le rôle et les responsabilités des différents acteurs locaux, les compétences de la commune et de la région, la relation idéale entre les acteurs, les enjeux du développement local, les textes réglementaires et les références.
Produit attendu : Cadre légal de la décentralisation clarifié et approprié

Administration communale

Lignes d’actions : Clarifier les cahiers de charges des personnels communaux, le standard de services communaux, former les personnels communaux sur des thèmes spécifiques, améliorer la relation de travail entre le Bureau Exécutif, le conseil communal et les agents de l’Etat, améliorer la communication des agents communaux avec les Chefs fokontany et les citoyens (messages et supports de communication), clarifier les textes réglementaires et les références.
Produit attendu : Capacités humaines et techniques de la commune améliorées

Fiscalité locale

Lignes d’actions : Appuyer la mise en œuvre de la stratégie de mobilisation de ressources locales, l’élaboration et l’exécution de budget communal, le recensement fiscal, le processus budgétaire participatif, la collaboration avec le centre fiscal, outiller l’obligation des responsables communaux à rendre compte.
Produit attendu : Capacités financières et de collaboration de la commune améliorées

Participation citoyenne/ redevabilité sociale

Lignes d’actions : Appuyer la campagne d’éducation civique, faciliter l’accès à l’information, outiller le débat public, appuyer la mise en place de mécanisme d’interpellation citoyenne (par exemple : promouvoir la fiche d’évaluation de la satisfaction des citoyens vis-à-vis des services communaux), accompagner la mise en oeuvre du processus budgétaire participatif.
Produit attendu : Mécanisme de participation citoyenne mis en place et opérationnel

Développement de partenariat

Lignes d’actions : Mettre à disposition des informations sur les partenaires potentiels, mettre en relation les communes avec les STD, les organismes d’appui, les opérateurs économiques, la région, les ministères, faciliter l’émergence d’un mécanisme endogène de partenariat pour le développement local (exemple : mobilisation des diaspora de la commune)
Produit attendu : Capacités de mobilisation de partenariat améliorées

Aspect foncier

Lignes d’actions : Diffuser les informations sur les reformes en cours (PNF, guichet foncier, …), appuyer la commune dans la gestion de son patrimoine (réserve foncier, valorisation des ressources naturelles, aménagement du terroir).
Produit attendu : Outils et instruments de gestion de l’espace développés

Planification

Lignes d’actions : Mettre à jour des PCD, appui au montage de dossiers de projet, cadrage du PCD avec l’aménagement du territoire, renforcement de capacités des acteurs communaux pour la mise en œuvre du PCD.
Produit attendu : Des zones de développement prioritaire promus et des projets d’investissement mis en œuvre

Lobby

Lignes d’actions : Renforcer la capacité des responsables communaux en leadership et en négociation, appuyer la mise en œuvre de la stratégie de communication et de marketing communal, faciliter l’émergence des groupes de communes afin de mieux défendre les intérêts partagés.
Produit attendu : Capacités de lobby et de leadership de la commune améliorées

Maîtrise d’ouvrage

Lignes d’actions : Accompagner la passation de marché, appuyer la commune dans la mise en œuvre des projets sur l’aspect socio organisationnel et suivi de la qualité des livrables (norme technique et enjeux de la pauvreté)
Produit attendu : Capacités de la commune, en maîtrise d’ouvrage, améliorées

Initiative économique

Lignes d’actions : Appuyer la commune dans le renforcement socio organisationnel des organisations paysannes, dans la mobilisation des OE à investir dans la commune, dans la gestion et maintenance des marchés, dans la réalisation des infrastructures économiques (mise en relation avec les PTF et cofinancement)
Produit attendu : Des initiatives économiques locales promues

Pour les Organismes Publics de Coopération Intercommunale

Lignes d’actions : Clarifier les enjeux de regroupement des communes en OPCI, spécifier les compétences transférées, appuyer la gestion administrative et financière, mettre à disposition les textes réglementaires, appuyer la mise en place d’une base de donnée intercommunale le cas échéant, accompagner l’analyse économique du territoire (potentiels et contraintes)
Produit attendu : Cadre légal de l’intercommunalité et de l’OPCI clarifié et approprié

Pour les Association des communes

Lignes d’actions : Clarifier la différence entre OPCI et association de communes, expliquer le cadre réglementaire, informer sur les dynamiques en cours (CAC), appuyer la structuration des communes en association (socio organisationnel, gestion administrative et financière, partenariat, mise en réseau), appuyer la planification des activités, outiller la solidarité intercommunale (aspect vulnérabilité, …), former les communes membres en négociation, plaidoyer/ lobby
Produit attendu : Capacités de lobby et de négociation, des communes membres de l’association, améliorées

Pour les Régions

Lignes d’actions : Appuyer la planification territoriale (élaboration de Schéma Régional d’Aménagement du Territoire ou SRAT), renforcer la capacité technique de l’équipe régionale en gestion de l »information et de suivi, en marketing territorial, en mobilisation de partenariat pour le financement et la mise en oeuvre du SRAT.
Produit attendu : Capacités de lobby et de négociation de la Région, capacité de coordination des interventions, promotion économique du territoire régional

Les outils disponibles

  • Capitalisation des expériences en démocratie participative et en gouvernance locale (version malagasy et version française)
  • Processus budgétaire participatif (version malagasy et française)
  • Outil Etat O de la gouvernance (version malagasy et française)
  • Méthode de priorisation (version malagasy et française)
  • Boîte à outil gouvernance locale (version malagasy et française)
  • Brochure éducation civique (version malagasy)
  • Rôle et mission des différentes institutions malagasy (version malagasy et française)
  • Guide d’élaboration de PCD (version française)
  • Manuel de rédaction des documents communaux (version française)
  • 10 modules de formation (en version malagasy et française)
  • Guide du maire (version malagasy et française)
  • Dépliant sur le paysage institutionnel de la commune (version malagasy)
  • Guide de l’éducation civique (version malagasy et française)
  • Capitalisation des expériences sur la mobilisations des ressources locales en 03 tomes (version malagasy et française)
  • Film sur le développement de partenariat, cas Talata Volonondry
  • Film sur la pauvreté
  • Film sur la participation citoyenne, cas Ambalavao
  • Film sur l’efficacité des services publics, cas Ankadinandriana
  • Film sur la recevabilité sociale, cas Ampasy Nampoina