Capitalisation des pratiques en cours en matière de mobilisation des ressources non fiscales : les droits de marché

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Le présent document (en version française et malagasy) capitalise les bonnes pratiques issues des expériences de la Commune Urbaine Tsiroanomandidy, de la Commune Urbaine d’Ambositra, de la Commune rurale de Soavinandriana, de la Commune rurale d’Analavory, de la Commune rurale d’Alarobia et celle d’Ambatomanga en matière de mobilisation des ressources issues de marché.
Faisant partie des patrimoines communaux, le marché constitue une source potentielle de revenu pour les communes. Mais la valorisation d’un tel patrimoine pour le développement effectif de la commune nécessite une bonne gestion et une amélioration des services y afférents.
Le document présente en premier lieu les textes régissant le recouvrement des coûts des services publics marchands d’une façon synthétique. Il énumère ensuite les différents étapes à suivre par le recouvrement des coûts. Le document analyse enfin les résultats issus de ces expériences lesquels sont illustrés des bonnes pratiques observées sur le terrain.