Capitalisation des pratiques en cours en matière de mobilisation des ressources non fiscales : les ristournes

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Il s’agit d’un document (disponible en version française et malagasy) de capitalisation des expériences des communes rurales de Soavinandriana (Imerina) et d’Anosimena (Menabe) dans la mobilisation des ristournes.

La mise en place des Régions ayant été tardive, la situation des prélèvements des ristournes devenait floue. Les Provinces ont profité de cette situation en sortant des arrêtés déterminant la répartition et les taux appliqués. D’un autre côté, le ministre de l’Intérieur par circulaire a laissé aux Communes la collecte et la destination des produits des ristournes.

Maintenant, certaines Régions commencent à prendre en main le recouvrement des ristournes. Elles décident des taux et des modes de répartition de ses recettes. La collecte proprement dite continue à être assurée en grande partie par la Commune. Mais aussi bien la fixation du taux, le recouvrement que le partage des recettes des ristournes restent problématiques devant cette superposition des textes.
Quoi qu’il en soit, la collecte des ristournes doit être maîtrisée. Les étapes à suivre pour la mobilsiation des ristournes sont présentées dans le document. L’exemple de la Commune de Soavinandriana dont le recouvrement est plus ou moins organisé et celui de la Commune d’Anosimena qui n’a pas encore mis en place une organisation précise, serviront d’illustrations pour démontrer l’intérêt d’organiser et d’harmoniser la collecte des ristournes.